A propos de la proposition de loi visant à changer le statut du cheval d’animal de rente à animal de compagnie.

Poulinière comtoise lors du concours régional d'Ensisheim 2009
En tant qu’association regroupant éleveurs et utilisateurs de chevaux (de trait) nous nous inquiétons de cette proposition à plusieurs niveaux:
-D’une part son contenu: nous vous invitons à prendre connaissance de la lettre du GESCA (Groupe des Entreprises du Secteur Cheval en Agriculture) qui démontre bien le non sens d’une telle loi et ses répercussions catastrophiques sur l’ensemble du secteur équin (et non pas seulement «cheval» comme Lionnel Luca l’a formulé, excluant de fait poney, ânes et mulets).
-D’autre part le manque flagrant («cheval» au lieu d’ «équidé») de vision et de connaissance caractérisant cette proposition dont l’application révolutionnerait pourtant le monde équestre et une partie du monde agricole. Dès lors, nous nous permettons de dénoncer un texte s’adressant avant tout à l’affect et dont l’argumentation se cantonne à rappeler les arguments anti-hippophage ayant cours chez des gens sincères dans leur amour du cheval mais non professionnels (souvent déconnectés des réalité de la vie animale et ayant tendance à l’ anthropomorphie), crédules, et malheureusement manipulables.
«Rien ne différencie plus le chien (animal de compagnie) d’un cheval (animal de rente)»
Voilà qui laisse présager de la cohérence des arguments qui suivront; il nous paraît inutile de vous rappeler les différences physiologiques et comportementales qui séparent le chien du cheval. Nous nous en remettons à la lettre du GESCA pour sa bonne contre-argumentation, mais nous nous permettons de citer quelques éléments qui nous auront frappés par leur incohérence et leur naïveté.
«Nul n’imagine de consommer de la viande canine ou féline dans notre pays…[la viande chevaline] entraîne de longs transports à travers l’Europe, dans des conditions trop souvent non conformes à la réglementation.»
Quid de la viande bovine, porcine ou de volaille? Mr. Luca aura été touché par les reportages choc de lobbys anti-hippophagie, mais consomme certainement (comme la plupart des gens) sans remords et sans se poser de questions du poulet ou du porc de batterie (ayant fait des milliers de kilomètres en camion).
La viande issue de chevaux élevés en France est pourtant celle qui offre aux animaux les meilleurs conditions de vie. Qui a déjà pu observer un élevage intensif de poulains à l’ensilage? Qui a déjà imaginé des juments en batterie sous les néons 24 heures sur 24?
Contrairement à ce qu’avancent les groupes de pressions anti-hippophage, la viande de cheval française offre la garantie d’un traitement des animaux bien meilleur (élevage locale, nourriture produite localement) que la plupart des élevages «admis» dans leur terminologie simpliste. Des raisons historiques et un manque d’information entravent le développement de la consommation de la viande chevaline et freinent par là même le développement de l’élevage rendant difficile la préservation de races en particulier de chevaux de trait.
Le débouché viande reste irremplaçable pour les éleveurs, qui peuvent ainsi continuer à sélectionner et proposer des produits destinés à l’utilisation.
Nous sommes pour une protection accrue des animaux notamment lors du transport vers les lieux d’abattage, mais contre la manipulation des foules et les solutions-mirages.
«– un chien est un outil de travail (chien guide d’aveugle, chien de recherche…), le cheval aussi (hippothérapie, collecte des déchets, débardage du bois, labour des vignes…) ;»
Que le cheval soit un outil de travail, nous en sommes convaincus.
Mais Mr. Luca a-t-il réellement pensé à soutenir l’usage de l’outil cheval dans les travaux urbains et agricoles à la charge des communes qu’il représente? Ou cela n’est-t-il qu’un argument cosmétique faisant encore une fois vibrer la corde de l’affect pour ralier le plus de monde?
Le syndicat d’élevage et d’utilisation des chevaux de trait du Haut Rhin, en partenariat avec la FECTU (Fédération Européenne du Cheval de Trait pour la promotion de son Utilisation) et le CERRTA (Centre Européen de Ressources et de Recherche en Traction Animale) a engagé une discussion avec des parlementaires européen afin d’ inscrire l’énergie animale sur la liste européenne des énergies renouvelables. Quel est l’avenir d’un tel projet d’envergure Européene si cette loi régressive (le 10 février 2005, le statut d’exploitant agricole est accordé aux entreprises exerçant des activités hippiques) est appliquée?
Bien que convaincu du caractère anecdotique et simpliste des arguments étayant cette proposition de loi, nous sommes inquiets devant la puissance des lobbys de la protection animale. Nous n’avons pas leurs moyens, mais nous pensons que les animaux de trait (notamment le cheval mais aussi les autres équidés et au même titre les bovins ), ont un rôle actif et utile à jouer pour répondre aux défis d’aujourd’hui et de demain. Ils pourront difficilement le faire en étant relégués au statut d’animal de compagnie.
Notre devoir en tant qu’association de promotion de l’élevage et de l’utilisation des chevaux de traits, est d’alerter sur les méfaits des idées qui malheureusement continuent à faire leur chemin dans l’opinion publique, relayées par des associations de défense des animaux qui, ici, se trompent de combat. S’attaquer à la viande chevaline en communiquant sur des maltraîtances (dont nous ne nions pas la gravité) est plus aisé que d’autres combats que nous menons, comme celui de promouvoir la consommation d’animaux ayant eu les meilleures conditions de vie possible.
Entre un équidé objet/animal de compagnie et un équidé de rente au service de l’homme qui vit en adéquation avec sa nature, notre choix est fait, et nous comptons sur votre soutient et votre sagesse afin de rester vigilant et d’empecher que cette loi ne soit votée et qu’il ne soit trop tard.
POUR ALLER PLUS LOIN………….
la lettre du GESCA;
http://www.france-trait.fr/userfiles/5/File/note-gesca-2010–2.pdf
la proposition de loi;
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d’animal de rente à animal de compagnie,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Lionnel LUCA, Jean-Michel FERRAND, Daniel FASQUELLE, Lucien DEGAUCHY, Jean-Michel COUVE, Jean-Marc ROUBAUD, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Marie MORISSET, Thierry MARIANI, Éric STRAUMANN, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean ROATTA, Arlette GROSSKOST et Maryse JOISSAINS-MASINI,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Après avoir été, pendant des décennies, un animal de labeur, la plus noble conquête de l’homme est aujourd’hui essentiellement cantonnée aux activités sportives et de loisirs.
Alors qu’il est considéré comme animal de compagnie par beaucoup, qu’il rapporte des sommes faramineuses dans le milieu des courses hippiques, le cheval est pourtant, à ce jour, toujours assimilé à un animal de rente dont le destin final est l’abattoir.
Nul n’imagine de consommer de la viande canine ou féline dans notre pays. Celle du cheval est également de plus en plus décriée par nos compatriotes, d’autant plus qu’elle entraîne de longs transports à travers l’Europe, dans des conditions trop souvent non conformes à la réglementation.
Il est également reconnu scientifiquement que la thérapie associée au cheval est une méthode extrêmement riche pouvant apporter de larges bénéfices sur le plan médical, mental, et social. Le cheval par sa sensibilité tactile particulièrement affinée représente un catalyseur pour l’accès à la communication chez des individus qui en sont dépourvus, du fait de diverses pathologies de type émotionnel, physique ou psychiatrique. Sa relation à l’homme passe le simple stade de l’animal pour être un véritable soutien physique et psychique de l’homme.
Rien ne différencie plus le chien (animal de compagnie) d’un cheval (animal de rente) :
– un chien est un outil de travail (chien guide d’aveugle, chien de recherche…), le cheval aussi (hippothérapie, collecte des déchets, débardage du bois, labour des vignes…) ;
– un chien est un bien commercial, le cheval aussi ;
– un chien est un agrément pour l’humain, le cheval aussi (cheval laissé en pâture) ;
– le chien est un compagnon de loisir et de compétition (sports tels que l’agility, le canicross…), le cheval aussi (centre équestre, concours de saut d’obstacles).
Le Gouvernement a pris en compte cette relation particulière qui unit l’homme au cheval en travaillant sur l’abrogation de l’arrêté du 4 mai 1992 (relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie) afin d’autoriser l’incinération des chevaux. De plus, les chevaux de la garde républicaine ne sont plus envoyés à l’abattoir en fin de carrière mais peuvent être rachetés par les cavaliers ou confiés, à titre gracieux (depuis 1992), à une association de protection animale.
Si cette démarche reconnait déjà le statut particulier du cheval, ami de l’homme, l’objet de cette proposition de loi est de mettre en concordance l’opinion de nos compatriotes et le statut juridique qui lui est réservé. Ainsi, l’objet de cette proposition est de modifier la classification juridique de l’équidé pour que, d’« animal de rente », il soit désormais classifié comme « animal de compagnie ».
En effet l’article L. 214-6 du code rural, paragraphe 1, dispose : « On entend par animal de compagnie tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme pour son agrément. »
C’est pourquoi, il semble légitime d’attribuer en cohérence aux équidés le statut juridique d’« animal de compagnie » auprès de l’homme.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Avant l’article L. 212-9 du code rural, il est inséré un article L. 212-9 A ainsi rédigé :
« Art. L. 212-9 A. – Le cheval est un animal de compagnie tel que défini par les dispositions du présent code à l’article L. 214-6. »









Bien que je préfère travailler avec les chevaux que de les manger, je trouve ce projet de loi totalement aberrant ! En effet, un cheval est un animal de ferme, qui fourni un travail, mais surement pas un animal qui va se coucher au pied de son maître au coin du feu !!!
Il s’agit une fois de plus d’un projet de loi emmanant de services bureaucratiques, qui n’ont aucune prise avec la réalité du terrain et qui se laissent aller à un sentimentalisme exacerbé sur l’image du cheval. Oui, nous aimons nos chevaux. Oui, nous travaillons avec nos chevaux. Ce sont nos partenaires, nos compagnons de labeur. Nous vivons des expériences fantastiques en leur compagnie, mais ce ne sont pas des « toutous », mais des animaux qui ont des besoins physiologiques proches des bovins et autres animaux de ferme !
Moi je dit que le cheval doit être reconnu comme animal de compagnie car il doit comme d’autre animaux être protéger par la bétisse humain donc le protéger si tout et l’aimer et pas le manger.Trop de personne qui aime les chevaux se sont sortir du mauvais chemin , comme ceux aussi atteint de maladie qui se sont accrocher pour pouvoir encore les voire et les montés alors je dit OUI il doit être un animal de compagnie
Merci de votre commentaire, si vous avez lu l’article vous comprenez que nous ne sommes pas du même avis que vous. Nos arguments sont développés dans l’article publié.
Bon je vient de tout relire d’après ce que je voit il ne vont pas stopper donc l’abattoir pour les chevaux mais aussi la loi n’est pas vraiment passer vu que c’est une proposition alors quand sera t’elle vraiment mis en place